Le Livret de développement durable et solidaire fait partie des placements préférés des Français. Sans risque, disponible à tout moment et exonéré d’impôt, il complète souvent le Livret A pour constituer une épargne de précaution. Son plafond, fixé par les pouvoirs publics, limite toutefois les montants que l’on peut y déposer.
Pour les couples binationaux, l’ouverture d’un LDDS soulève des questions particulières. Le conjoint étranger peut en bénéficier, mais la banque vérifiera sa résidence fiscale et demandera parfois des documents traduits.
Le LDDS en quelques mots
Le LDDS est un livret réglementé. Son taux est identique dans toutes les banques et les intérêts ne sont soumis ni à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux. Une partie des sommes collectées finance les petites entreprises, la transition énergétique et l’économie sociale et solidaire.
Le plafond de dépôt s’applique par personne. Les intérêts capitalisés peuvent le dépasser, mais aucun nouveau versement n’est possible une fois la limite atteinte. Les informations officielles sur les taux et plafonds sont publiées par le ministère de l’Économie.
Un livret par personne, pas par couple
Contrairement à un compte courant, le LDDS est strictement individuel. Il n’existe pas de LDDS joint. Chaque membre du couple peut en ouvrir un, ce qui permet de doubler le montant total épargné par le foyer.
Pour un couple binational, cela suppose que le conjoint étranger remplisse lui aussi les conditions. La plus importante est d’avoir son domicile fiscal en France. La nationalité, en revanche, n’entre pas en ligne de compte.
Les justificatifs demandés
La banque doit vérifier l’identité, l’adresse et la résidence fiscale du titulaire. On fournit généralement une pièce d’identité ou un titre de séjour, un justificatif de domicile récent et, si besoin, un avis d’imposition français.
Lorsque le conjoint arrive de l’étranger et n’a pas encore d’avis d’imposition, la banque peut demander d’autres preuves : contrat de travail, fiches de paie, attestation d’employeur. Si ces documents sont rédigés en anglais, une traduction peut être exigée.
Quand l’anglais pose problème
Beaucoup de conjoints étrangers travaillent pour des entreprises internationales ou télétravaillent pour un employeur basé au Royaume-Uni ou aux États-Unis. Leurs contrats et bulletins de salaire sont alors en anglais. Certains conseillers les acceptent, d’autres préfèrent une version française pour leur dossier de conformité.
Une traduction anglais français réalisée par un professionnel évite les allers-retours. Elle est utile bien au-delà de la banque : bailleurs, caisses d’allocations familiales et administrations fiscales posent souvent les mêmes questions.
L’acte de mariage, document clé
Pour les couples mariés à l’étranger, l’acte de mariage joue un rôle central dans de nombreuses démarches : déclaration de revenus commune, procuration bancaire, titre de séjour du conjoint. Tant qu’il n’a pas été transcrit en France, il doit souvent être accompagné d’une traduction.
L’article de PoliLingua sur la traduction d’un acte de mariage explique comment obtenir une version reconnue par l’administration et quelles mentions doivent apparaître.
Fiscalité du couple binational
Les intérêts du LDDS sont exonérés en France. Mais un conjoint qui reste contribuable dans un autre pays, comme les citoyens américains, peut devoir déclarer ces revenus chez lui. Les conventions fiscales entre la France et le pays d’origine précisent les règles applicables.
Conserver les relevés annuels et, si nécessaire, leur traduction facilite ces déclarations. Un conseiller fiscal habitué aux situations internationales peut éviter des erreurs coûteuses.
Les dons solidaires
Depuis quelques années, les banques doivent proposer aux titulaires d’un LDDS de reverser une partie de leur épargne à des organismes de l’économie sociale et solidaire. Cette option, facultative, séduit les épargnants soucieux de donner du sens à leur argent.
Pour un couple binational, c’est aussi une manière de soutenir des associations locales et de s’impliquer dans la vie de leur ville d’adoption.
Ouvrir le livret en pratique
L’ouverture se fait en agence ou en ligne, souvent en quelques minutes une fois le compte courant en place. Le versement minimum est très faible. Il est possible de programmer des virements automatiques pour alimenter le livret régulièrement jusqu’au plafond.
Les banques en ligne proposent parfois une interface en anglais, ce qui facilite les choses pour le conjoint étranger. Les conditions contractuelles restent toutefois en français, et il est important de bien les comprendre.
Et pour les enfants
Un LDDS ne peut pas être ouvert au nom d’un enfant mineur, contrairement au Livret A. Les parents qui souhaitent épargner pour leurs enfants utilisent donc plutôt un Livret A ou un livret jeune à partir de douze ans. Dans un couple binational, la banque demandera alors l’acte de naissance de l’enfant, éventuellement traduit s’il a été établi à l’étranger.
Préparer son dossier
Rassemblez pièces d’identité, justificatifs de domicile et de revenus, ainsi que l’acte de mariage. Faites traduire les documents rédigés en anglais ou dans une autre langue. Gardez des copies numériques pour les futures démarches, car les mêmes pièces reviendront souvent.
Le LDDS est accessible à tous les résidents fiscaux, quelle que soit leur nationalité. Avec des documents clairs et traduits, les couples binationaux peuvent l’ouvrir sans difficulté et épargner sereinement.
